Droit administratif

Maître LÉRON vous conseille, vous accompagne et vous assiste notamment dans les domaines suivants :

Collectivités locales et intercommunalité

• Transfert et répartition des compétences
• Fiscalité locale
• Conséquences financières de la modification du périmètre des intercommunalités
• Gouvernance des collectivités
• Démocratie locale
• Régime juridique des actes des collectivités locales

Urbanisme et droit de l’environnement

• Réglementation d’urbanisme
• Modification et révision de documents de planification
• Réalisation d’opérations de construction et d’aménagement (création de ZAC, choix de l’aménageur, contentieux de l’exécution de la convention, contentieux indemnitaire)
• Autorisations de construire, de démolir et d’aménager

Contrats et marchés publics

• Procédures de passation
• Suivi des relations contractuelles
• Contentieux de l’exécution

Elections et financement des campagnes électorales

• Contentieux des élections (municipales, départementales, régionales et législatives)
• Financement des campagnes électorales

Droit économique et responsabilité administrative

• Autorisations administratives
• Exercice des pouvoirs de police
• Attribution de subventions
• Aides publiques / Aides d’Etat

Fonction publique et agents contractuels

• Accès à la fonction publique (contrat de recrutement des agents non titulaires, concours de recrutement, stage, titularisation et refus de titularisation)
• Déroulement de la carrière (affectation, avancement, détachement, mise à disposition, mutation)
• Rémunération (traitements, primes et indemnités)
• Contentieux disciplinaire
• Cessation des fonctions