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Droit de la famille

Maître BEZARD et Maître POULAIN vous conseillent, vous accompagnent et vous assistent notamment dans les domaines suivants :

Mariage

    • Choix du régime matrimonial

Divorce et après Divorce

    • Procédure d’urgence (ordonnance de protection)
    • Séparation de corps
    • Divorce (amiable ou contentieux)
    • Liquidation du régime matrimonial

Séparation

    • Séparation de concubins / partenaires d’un PACS
    • Liquidation de l’indivision

Contentieux de l’autorité parentale

    • Dévolution de l’autorité parentale
    • Désaccord parental sur les choix éducatifs
    • Enquête sociale et expertise médico-psychologique.
    • Résidence habituelle de l’enfant mineur et du droit de visite et d’hébergement
    • Fixation et modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant  mineur et/ou  majeur
    • Contentieux de l’exécution des contributions

Mais également dans le cadre des procédures qui s’avèrent nécessaires dans l’hypothèse d’un danger avéré pour l’enfant  et qui se déroulent devant le Juge des enfants en matière éducative.

Ainsi que en matière gracieuse :

Adoption

    • Adoption plénière
    • Adoption simple

Et en matière contentieuse :

 

Filiation

    • Action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation maternelle ou paternelle
    • Action à fins de subsides

Tutelles majeurs/ mineurs

    • Requête afin de placement sous tutelle

SCM AEQUITAS

3 av de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES
Tel : 01 39 02 35 47