Droit de la famille
Maître BEZARD et Maître POULAIN vous conseillent, vous accompagnent et vous assistent notamment dans les domaines suivants :
Mariage
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- Choix du régime matrimonial
Divorce et après Divorce
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- Procédure d’urgence (ordonnance de protection)
- Séparation de corps
- Divorce (amiable ou contentieux)
- Liquidation du régime matrimonial
Séparation
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- Séparation de concubins / partenaires d’un PACS
- Liquidation de l’indivision
Contentieux de l’autorité parentale
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- Dévolution de l’autorité parentale
- Désaccord parental sur les choix éducatifs
- Enquête sociale et expertise médico-psychologique.
- Résidence habituelle de l’enfant mineur et du droit de visite et d’hébergement
- Fixation et modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur et/ou majeur
- Contentieux de l’exécution des contributions
Mais également dans le cadre des procédures qui s’avèrent nécessaires dans l’hypothèse d’un danger avéré pour l’enfant et qui se déroulent devant le Juge des enfants en matière éducative.
Ainsi que en matière gracieuse :
Adoption
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- Adoption plénière
- Adoption simple
Et en matière contentieuse :
Filiation
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- Action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation maternelle ou paternelle
- Action à fins de subsides
Tutelles majeurs/ mineurs
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- Requête afin de placement sous tutelle
SCM AEQUITAS
3 av de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES
Tel : 01 39 02 35 47